Mentions légales

La Clinique du Parc
SA au capital de 1 003 200€
RCS de MONTPELLIER n°466 800 059
Numéro de TVA : FR34466800059
50 Rue Emile Combes
34170 CASTELNAU LE LEZ
+33 (0)4 67 33 13 31

-Crédits-

Rédaction : Service communication de la Clinique du Parc
Photographies : Laurent Vilarem
Conception, création et réalisation du site : Agence M'enfin
Responsable de la publication : Florence Courtès, Responsable Communication - communication@groupeclinipole.fr

-Hébergement-

OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX 1007

-Propriété intellectuelle-

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

La Clinique du Parc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Clinique du Parc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

-Cookies-

L’utilisation des cookies permet des paramètres de navigation adaptés pour l’utilisateur et permet également à la Clinique d’analyser la fréquentation du site et de ses différentes pages.
En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies. Dans le cas contraire, il lui suffit de cliquer sur le lien permettant de paramétrer les cookies et le cas échéant refuser le dépôt des cookies.
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois maximum. Toutefois, l’utilisateur peut revenir sur son consentement à tout moment.

-Traitement des données personnelles-

Les données collectées seront utilisées à des fins d’analyse de la fréquentation des pages du site. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
Les données traitées sont ainsi destinées à la Clinique du Parc et au Groupe Clinipole dans son ensemble mais en aucun cas ne sont commercialisées ou même transmises à des pays situés en dehors de l’Europe.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.

-Sécurité et confidentialité des données personnelles-

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la Clinique, pour son site, utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction sont prises.

 

Information sur la vidéosurveillance

-Objet du traitement (finalité et base légale)-

La Clinique du Parc dont le siège est situé à CASTELNAU-LE-LEZ (34170) – 50 rue Emile Combes a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.

-Données et catégories de personnes concernées-

Les employés de la Clinique du Parc sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.

-Destinataires-

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’établissement et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

-Durée de conservation-

Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

-Droits des personnes-

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Loïc BAGARD.

Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@groupeclinipole.fr
Contacter notre DPO par courrier postal :
     Le délégué à la protection des données
    Clinique du Parc
    50 Rue Emile Combes
    34170 CASTELNAU LE LEZ

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

-Force majeure-

La responsabilité de la Clinique du Parc ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

-Modification, évolution et mise à jour-

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.clinique-du-parc.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web http://www.clinique-du-parc.net est mis à jour régulièrement par la Clinique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

-Droit applicable et juridiction compétente-

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.clinique-du-parc.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MONTPELLIER.