DIRECTIVES ANTICIPÉES
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits relatifs à sa fin de vie, dans le cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Les directives anticipées expriment par écrit vos volontés relatives à votre fin de vie et permettent aux médecins de connaître vos souhaits concernant les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’acte médicaux.
Votre médecin, de même que tout autre professionnel de santé, devra respecter les volontés exprimées dans vos directives anticipées, dans le cas où vous ne seriez plus en état de le faire. Il ne pourra passer outre vos directives anticipées que dans des cas exceptionnels prévus par la loi.
Les personnes majeures sous tutelle peuvent également rédiger leurs directives anticipées, avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille, s'il existe. Rédiger vos directives anticipées est une possibilité qui vous est offerte, mais ne constitue pas une obligation.
Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez ci-joint notre formulaire de rédaction de directives anticipées. Ce formulaire est également disponible sur demande auprès de notre personnel à l’occasion de votre préadmission, de votre admission, ou à tout moment au cours de votre séjour.
En France, le don d'organes et de tissus est régi par les lois de bioéthique. Les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur.
Comment exprimer votre souhait d’être donneur ?
En France, le don d’organes est régit par le principe du « consentement présumé ». Cela signifie que la loi considère nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf dans le cas où un refus de donner a été exprimé de notre vivant.
Quelles sont les conditions inhérentes au don ?
Au-delà du principe du « consentement présumé », le don d’organes et de tissus répond également aux conditions de gratuité et d’anonymat :
- La gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité ; il est par conséquent entièrement gratuit, et la loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.
- L’anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés, ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.
Qui peut être donneur ?
Il n’existe pas de contre-indication de principe au don d’organes et de tissus. Jeune ou âgé, malade ou en bonne santé, le prélèvement est aujourd’hui possible à tous les âges.
Comment exprimer votre refus de donner ?
Vous pouvez exprimer votre refus de donner de plusieurs manières :
- soit en informant vos proches de votre souhait,
- soit en s’inscrivant sur le registre national des refus.
Comment sera vérifié votre refus de donner ?
Au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, l'équipe médicale vérifiera que vous n'êtes pas inscrit sur le registre national des refus.
Si tel n'est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches que vous n’avez pas fait valoir votre opposition, de votre vivant, à l’écrit ou à l’oral.
Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit.
A noter que le refus de don peut désormais être partiel, et ne concerner que certains organes ou tissus.