En France, le don d'organes et de tissus est régi par les lois de bioéthique. Les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur.

Comment exprimer votre souhait d’être donneur ?

En France, le don d’organes est régit par le principe du « consentement présumé ». Cela signifie que la loi considère nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf dans le cas où un refus de donner a été exprimé de notre vivant.

Quelles sont les conditions inhérentes au don ?

Au-delà du principe du « consentement présumé », le don d’organes et de tissus répond également  aux conditions de gratuité et d’anonymat :

La gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité ; il est par conséquent entièrement gratuit, et la loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

L’anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés, ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

Qui peut être donneur ?

Il n’existe pas de contre-indication de principe au don d’organes et de tissus. Jeune ou âgé, malade ou en bonne santé, le prélèvement est aujourd’hui possible à tous les âges.

Comment exprimer votre refus de donner ?

Vous pouvez exprimer votre refus de donner de plusieurs manières :

• soit en informant vos proches de votre souhait,
• soit en s’inscrivant sur le registre national des refus.

Comment sera vérifié votre refus de donner ?

Au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, l'équipe médicale vérifiera que vous n'êtes pas inscrit sur le registre national des refus.

Si tel n'est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches que vous n’avez pas fait valoir votre opposition, de votre vivant, à l’écrit ou à l’oral.

Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit.

A noter que le refus de don peut désormais être partiel, et ne concerner que certains organes ou tissus.